Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Le Scameur / WohlfühlRaum AG. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme. En envoyant sa commande, le client soumet une offre d'achat ferme. Le contrat de vente est conclu dès que la commande a été confirmée par nos soins.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes dans des cas justifiés, notamment si un article proposé a déjà été vendu en raison d'une erreur technique.

Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Des frais d'expédition indiqués lors du processus de commande peuvent s'ajouter.

Le prix affiché au moment de la commande fait foi. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués pendant le processus de commande.

Œuvres originales et pièces uniques

Sauf indication contraire expresse, les œuvres d'art proposées sont des originaux faits à la main ou des pièces uniques.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères différences de couleur, de texture, de forme ou de dimensions peuvent apparaître par rapport aux images des produits. Ces écarts mineurs sont caractéristiques d'un original et ne constituent pas un défaut.

Disponibilité

De nombreuses œuvres de Le Scameur sont des pièces uniques et ne sont donc disponibles qu'une seule fois.

Si une œuvre n'est plus disponible en raison de commandes simultanées ou d'une erreur technique, nous en informerons le client dans les meilleurs délais. Les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés dans ce cas.

Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison estimés ainsi que les frais d'expédition correspondants sont indiqués, dans la mesure du possible, dans la boutique en ligne ou pendant le processus de commande.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les retards qui échappent à notre influence directe, notamment ceux causés par les prestataires de services de livraison ou les autorités douanières.

Retour et échange

Les retours ou échanges ne sont possibles qu'après avoir pris contact avec nous au préalable.

Étant donné que de nombreux produits sont des originaux, des pièces uniques ou des œuvres réalisées sur mesure, un retour peut être exclu pour ces produits, dans la mesure où cela est légalement admissible.

En cas d'articles endommagés ou livrés de manière défectueuse, nous vous prions de nous contacter le plus rapidement possible après réception de la livraison.

Droits d'auteur

L'achat d'une œuvre d'art ne transfère que la propriété de l'œuvre physique.

Tous les droits d'auteur, droits à l'image, de reproduction et d'utilisation demeurent, sauf convention écrite contraire expresse, la propriété de Le Scameur ou du titulaire des droits concerné.

Toute reproduction ou utilisation commerciale des œuvres et de leurs représentations est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Nous sommes responsables, dans le cadre des dispositions légales, des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave.

Toute responsabilité allant au-delà est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données publiée séparément.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version publiée au moment de la conclusion du contrat fait foi pour chaque commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, le for juridique est le siège de WohlfühlRaum AG. Les fors juridiques légaux impératifs, notamment pour les consommateurs, demeurent réservés.