Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Le Scameur / WohlfühlRaum AG. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre contraignante. En envoyant sa commande, le client fait une offre d'achat contraignante. Le contrat de vente est conclu dès que la commande a été confirmée par nos soins.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes dans des cas justifiés, notamment lorsqu'un article proposé a déjà été vendu en raison d'une erreur technique.

Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Des frais de livraison indiqués lors du processus de commande peuvent s'ajouter.

Le prix affiché au moment de la commande fait foi. Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le processus de commande.

Originaux et pièces uniques

Sauf indication contraire expresse, les œuvres proposées sont des originaux ou pièces uniques fabriqués à la main.

En raison de la fabrication artisanale, de légères différences de couleur, de texture, de forme ou de dimension par rapport aux illustrations des produits peuvent survenir. Ces légers écarts sont caractéristiques d'un original et ne constituent pas un défaut.

Disponibilité

De nombreuses œuvres de Le Scameur sont des pièces uniques et donc disponibles une seule fois.

Si une œuvre venait à ne plus être disponible en raison de commandes simultanées ou d'une erreur technique, nous en informerions le client dans les meilleurs délais. Les paiements déjà effectués seraient dans ce cas intégralement remboursés.

Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison estimés ainsi que les frais de livraison respectifs sont indiqués, dans la mesure du possible, dans la boutique en ligne ou pendant le processus de commande.

Nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les retards indépendants de notre volonté directe, notamment ceux causés par les transporteurs ou les autorités douanières.

Retour et échange

Les retours ou échanges ne sont possibles qu'après avoir préalablement pris contact avec nous.

Étant donné que de nombreux produits sont des originaux, des pièces uniques ou des œuvres réalisées individuellement, un retour peut être exclu pour ces produits, dans la mesure où la loi le permet.

En cas d'article livré endommagé ou défectueux, nous vous prions de nous contacter le plus rapidement possible après réception de la livraison.

Droit d'auteur

L'achat d'une œuvre d'art ne transfère que la propriété de l'œuvre physique.

Tous les droits d'auteur, droits à l'image, de reproduction et d'utilisation restent, sauf accord écrit contraire exprès, la propriété de Le Scameur ou du titulaire des droits concerné.

Toute reproduction ou utilisation commerciale des œuvres et de leurs représentations est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Nous sommes responsables, dans le cadre des dispositions légales, des dommages causés par une conduite intentionnelle ou par négligence grave.

Toute responsabilité allant au-delà est exclue dans la mesure permise par la loi.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité publiée séparément.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version publiée au moment de la conclusion du contrat s'applique à chaque commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique.

Dans la mesure où la loi le permet, le for juridique est le siège de WohlfühlRaum AG. Les fors juridiques légaux impératifs, notamment pour les consommateurs, demeurent réservés.